Les présentes dispositions sont éditées et publiées par Protecta SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, Lange Eikstraat 46, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique, numéro d'entreprise (BCE) BE1016.515.161, numéro de TVA BE1016.515.161, exploitante de la plateforme numérique « Loupik » (ci-après « l'Exploitant », « nous » ou « la Plateforme »).
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Complète les CGU et CGV pour l'espace marketplace de Loupik.
1. Objet
Vente de biens matériels du bâtiment (matériaux, surplus, outillage) entre Utilisateurs. Exclus : prestations de service (module devis), biens illicites ou dangereux.
2. Publication
- Descriptions exactes, photos loyales, prix clair, état du bien.
- Annonces Pro : abonnement actif requis ; masquage si expiration.
- Particulier : vente occasionnelle ; alerte si activité habituelle nécessitant immatriculation BCE.
3. Badge vendeur
Badge « Pro » (entreprise BCE) ou « Particulier » avec nom affiché.
4. Mise en relation
Les acheteurs contactent les vendeurs via la messagerie intégrée. Le paiement et la livraison se conviennent directement entre les parties, dans le respect de la Clause anti-contournement.
5. Livraison / retrait
Configuration par le vendeur (zones, tarifs, retrait). Responsabilité logistique du vendeur.
6. Messagerie
Soumise à la Clause anti-contournement avant transaction.
7. Avis et signalements
Avis post-transaction ; signalements entreprises traités de bonne foi.
8. Contenus interdits
- Produits volés, rappelés, contrefaits.
- Détournement hors Plateforme.
- Descriptions mensongères.
9. Sanctions
Retrait d'annonces, suspension marketplace ou compte, résiliation Pro (contrat entrepreneur).
Droit applicable et juridiction
Sauf dispositions légales impératives contraires (notamment protection du consommateur en Belgique), les présentes dispositions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, dans la mesure autorisée par la loi, sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, compétents en matière commerciale.
Le consommateur domicilié en Belgique conserve le droit d'introduire une action devant les tribunaux de son domicile lorsque la loi belge ou européenne le prévoit.